Mentions légales

Ce site est la propriété de ProRealTime CFD et est géré par ProRealTime. La PRT Deal et les information s'y rapportant sont la propriété d'IG Markets Ltd, une société enregistrée en Angleterre.

Votre accès à, et utilisation de ce site sont sujets aux Mentions légales ci-dessous, à nos Conditions générales ainsi qu'aux remarques, avertissements, autres conditions générales ou déclarations contenues sur ce site (collectivement dénommés "Mentions Légales"). En visitant notre site, vous acceptez de vous soumettre à ces Mentions Légales.

Responsabilité des visiteurs

Les informations contenues sur ce site ne s’adressent pas aux résidents des Etats-Unis ou de l’Australie et ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par une personne d’un pays ou d’une juridiction où sa diffusion ou l’usage qui en est fait seraient contraire aux lois ou régulations locales. Il est de la responsabilité des visiteurs de ce site de s’assurer qu’ils comprennent les termes des lois et régulations locales auxquelles ils sont sujets, et de les respecter.

Produits et services

Nous ne fournissons pas nécessairement tous les produits et services mentionnés sur ce site. L'identification ou l'utilisation de produits, services, sites Internet ou réseaux fournis par des tiers n’implique pas approbation de ces produits, services, sites Internet ou réseaux. Ce site Internet peut vous permettre d'accéder à des sites Internet et à des réseaux tiers à travers l’utilisation de liens hypertextes ou autre type de liens. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu publié sur les sites Internet ou réseaux n’étant pas directement sous notre contrôle. En accédant à ces sites ou réseaux via un tel lien, vous reconnaissez que nous pouvons être amenés à fournir aux propriétaires de ces sites Internet ou réseaux des informations vous concernant. Le contenu et les images publiés sur ce site Internet ne prétendent, ni ne doivent être considérés comme étant des conseils d'investissements de notre part. 

Offres de tiers

Ce site peut contenir des références à d'autres offres ou promotions spéciales émanant de personnes ne faisant pas partie de notre Groupe. Selon la législation applicable en vigueur, ce site ne peut être considéré comme un guide infaillible concernant la qualité, l'exactitude, la valeur commerciale et la justesse des produits ou services proposés par des tiers. ProRealTime CFD ne représente, ne garantit, n'endosse ni n'est responsable des sites externes ayant un lien avec ce site. Tout site externe que vous visiterez en cliquant sur un lien indiqué par ce site n'est pas sous contrôle de ProRealTime CFD et vous les visiterez à vos propres risques. Vous dégagez l'ensemble des sociétés du groupe IG de toute responsabilité concernant d'éventuels pertes, dommages, coûts et dépenses provoqués par, ou découlant de votre obtention de biens et de services provenant d'un tiers mentionné sur ce site Internet.

Opérations

Ce site contient des zones d'accès publiques et des zones réservées aux clients. La zone réservée aux clients s'adresse aux clients ayant ouvert un compte, et inclut notre plateforme en ligne. La plateforme en ligne vous permet d'ouvrir et de fermer des positions avec nous, et vous donne accès aux informations relatives à votre compte, telles que vos positions ouvertes, et autres éléments. Vous pouvez ouvrir ou fermer une position en appuyant sur le bouton correspondant sur l'écran. Cette opération sera confirmée par un message affiché sur l'écran, et la nouvelle position apparaîtra dans les informations relatives à votre compte.

Données de marché

Concernant les données de marché ou toute autre information sur le site Internet fournie par nous-mêmes ou tout prestataire de service tiers : (a) ces données vous sont proposées à titre indicatif uniquement et ni nous, ni aucun prestataire de service tiers ne sommes responsables de l’exactitude ou de la complétude de ces informations ou données ; (b) ni nous, ni aucun prestataire de service tiers ne saurions être tenus responsables de l'utilisation que vous faîtes ou pas, de ces informations ; et (c) ces données et informations constituent la propriété intellectuelle du prestataire de services compétent ou la nôtre et vous n'êtes pas autorisé à utiliser à des fins commerciales, exploiter, diffuser, distribuer, publier tout ou partie de ces données à des tiers, sauf si ceci est requis par la législation en vigueur.

Vie privée

Nous respecterons les obligations qui nous sont imposées par la loi sur la Protection des Données, y compris la loi britannique sur la Protection des Données (Data Protection Act) de 1998. Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous aurez fournies en accord avec les termes de nos Conditions Générales.

Confidentialité

Lorsque vous ouvrez un compte avec nous, nous vous fournissons un numéro de compte ainsi qu'un mot de passe. Il est de votre devoir de garder ces informations secrètes, et vous ne devez les transmettre à personne. Vous reconnaissez et acceptez que toute instruction ou communication transmise par vous ou en votre nom via notre site Internet se fait à votre risque personnel. Vous nous autorisez à nous fier, à considérer comme étant entièrement autorisée par vous et comme engageant votre responsabilité, à agir selon toute instruction qui nous est donnée ; que nous pensons que cette instruction ait été transmise par vous-même ou en votre nom par tout agent ou intermédiaire que nous pensons être dûment autorisé par vous. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons nous référer à votre numéro de compte et/ou mot de passe pour vous identifier, et vous confirmez que vous ne divulguerez ces informations à quiconque n’étant pas dûment autorisé par vous.

Limitation de responsabilités

Dans la mesure des limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit et envers quiconque, de tout dommage ou perte susceptible de provenir de l’accès à, ou de l’utilisation faite de notre site Internet et/ou des produits qui y sont présentés. Nous ne saurions par ailleurs pas être tenu responsables de quelque manière que ce soit de notre incapacité à fournir contenu et/ou accès à ce site Internet. Notre responsabilité pour négligence, rupture de contrat ou infraction d'une loi résultant de notre incapacité à fournir ce site Internet ou toute section de ce site, ou liée à des problèmes sur ce site, ne pouvant être légalement exclus, se limite, suivant notre option et dans la mesure des limites autorisées par la loi, à alimenter de nouveau ce site Internet ou toute section de ce site, ou à payer pour que tout ou partie de ce site vous soit de nouveau accessible.

Juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi en vigueur en Angleterre. Tout conflit entre les parties concernant ces Mentions légales sera soumis exclusivement à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais.

Modifications

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations contenues sur notre site Internet soient précises, complètes et mises à jour. Toutefois, ces informations sont susceptibles de changer à tout moment, et souvent sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment, et vous acceptez de rester lié par ces Mentions légales même modifiés. Nous vous notifierons des modifications apportées en publiant la version amendée de nos Mentions légales sur notre site Internet. Vous ne serez pas prévenu séparément de ces changements.

Divisibilité

Si tout ou partie d’une clause de ces Mentions légales venait à être déclarée illégale, inapplicable ou nulle selon les lois de l'un des états ou pays dans lesquels ces mentions légales sont applicables, cette clause, ou selon autorisation la partie concernée de cette clause, sera supprimée pour l’état ou le pays concerné. Les autres Mentions légales, conditions d'utilisation ou clauses contractuelles restent alors en vigueur pour le pays concerné. Par ailleurs tout ou partie de la clause supprimée reste applicable et doit être respectée dans toute les autres juridictions non concernées. Cette disposition ne sera pas effective si la divisibilité affecte la nature même de ces Mentions légales ou est contraire à la politique publique.

Propriété intellectuelle - Copyright

Tous les droits, dont les droits de copyright, droits relatifs aux bases de données, marques commerciales et autres droits sur la propriété intellectuelle relatifs à ce site Internet et à son contenu, sont détenus ou patentés par ProRealTime CFD, ou encore utilisés par ProRealTime CFD en accord avec la loi en vigueur ou le détenteur du copyright.

Ce contenu peut inclure des noms, termes et/ou données pouvant ou non apparaître accompagnés d'un symbole identifiant que ce nom, ou terme fait l'objet de droits d'auteurs ou est une marque déposée. L'absence de tels symboles ne devrait, en aucun cas, être interprétée comme une absence de propriété intellectuelle sur ce nom, ce terme ou cette donnée, qu'ils nous appartiennent ou appartiennent à un tiers.

L'utilisation de la propriété intellectuelle de tiers dans le contenu de notre site Internet ne signifie pas que ce tiers sponsorise, approuve ou est associé de quelque façon que ce soit avec nous et nos activités ; cela ne signifie pas non plus que ce tiers exprime une appréciation des opportunités de trading sur nos produits.

Excepté lorsque cela est nécessaire afin de visualiser les informations sur ce site Internet depuis votre navigateur Internet, ou ainsi que cela est autorisé par la législation anglaise ou par ces Mentions légales, il est interdit de reproduire, adapter, télécharger, envoyer, utiliser publiquement, diffuser ou transmettre toute information ou donnée contenue sur ce site Internet, sous quelque forme que ce soit et via tout procédé que ce soit, sans notre accord écrit préalable. 

Avis

Nous pouvons vous envoyer des avis à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous nous signalez tout éventuel changement d'adresse e-mail. Tout avis / préavis que nous envoyons à votre adresse e-mail est réputé comme vous étant délivré à l’heure de l'envoi.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de ce site Internet si nous jugeons, à notre discrétion, que vous avez enfreint les Mentions légales.


« ProRealTime CFD » est une marque de ProRealTime. « ProRealTime CFD » est exploité par IG Markets en accord avec ProRealTime. IG Markets Ltd (UK company n° 04008957 ; siège social Cannon Bridge House, 25 Dowgate Hill, London, EC4R 2YA) est autorisée à fournir des services de réception/transmission et d’exécution d’ordres sur CFD en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France) soit directement, soit par le biais de sa succursale (RCS Paris n° 500 540 174 ; 17 Avenue George V - 75008 Paris).