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Autres informations

Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations ci-dessous concernant la négociation avec ProRealTime CFD.

 

Transactions de tiers

Il est primordial de retenir que le titulaire du compte bancaire d’où proviennent les fonds doit être le dit titulaire du compte ProRealTime CFD. En outre, nous acceptons les versements sur un compte ProRealTime CFD uniquement lorsque ceux-ci proviennent d’un compte bancaire au nom du même détenteur. De la même façon, tous les versements effectués depuis un compte ProRealTime CFD doivent être transférés vers le compte du même détenteur. Si ces règles ne sont pas respectés, les transferts de fonds seront refusés et retournés vers leur établissement d’origine. Nous n’acceptons pas les remises d’espèces.

Clients des Etats-Unis

Conformément à la législation américaine, nous ne pouvons pas offrir de service de négociation sur marge aux résidents des Etats-Unis.

Définition du terme "US Person" :

  • toute personne physique résidant aux Etats-Unis ; ou
  • toute société de personnes ou autre société organisée ou établie conformément à la législation américaine,
  • toute agence ou succursale d'une "US Person" établie en-dehors des Etats Unis si (1) l'agence ou la succursale intervient en vertu de motifs professionels valables ; (2)  et l'agence ou la succursale se livre à des activités dans le domaine des assurances ou bancaire, et est soumis aux règles régissant son domaine dans la juridiction où elle est établie.
  • tout trust dont l'administrateur est une "US Person" sauf si une personne non US possède ou partage l'investissement ; ou 
  • tout patrimoine d'une succession dont un exécuteur testamentaire ou un administrateur est une "US Person", sauf si le patrimoine est régi par une législation étrangère et qu'une personne non US possède ou partage l'investissement ; ou
  • tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre que le patrimoine de succession) détenu par un négociant ou une société fnancière organisée, établie ou (s'il s'agit d'une personne physique) résidant aux Etats-Unis. 

Actions US

Si, en tant que client particulier, vous souhaitez investir sur les actions américaines, l'Internal Revenue Service (IRS) - l'autorité fiscale américaine - nous demande de fournir des renseignements sur tous les détenteurs de titres américains.

Vous retrouverez les instructions pour remplir chaque formulaire sur le site de l'IRS. Merci de bien vouloir compléter les formulaires ci-dessous et nous les renvoyer à l'adresse ci-dessous :

ProRealTime SAS
Libre Réponse 83088
92509 Rueil Malmaison CEDEX - FRANCE

ou à courtier@prorealtime.com

Négocier hors des heures normales de trading

Si vous souhaitez réaliser des transactions avec ProRealTime CFD, ou autrement traiter avec nous hors des heures normales européennes, nous vous offrons la possibilité de placer vos ordres sur CFD grâce à nos conseillers en Australie faisant partie du groupe.

Dans ce cas :

  • Le service sera assuré en anglais ;
  • La possibilité de placer une transaction sur CFD et d'accéder à tout autre service financier qui vous est offert par la filiale australienne sera réglementée par les législations britanniques appropriées ; 
  • ProRealTime CFD et sa filialie australienne ne sont pas tenues de vous fournir un Product Disclosure Statement sur la possibilité de négocier sur un des CFD et des aboutissants ultérieurs des CFD en vertu cette possibilité ;
  • ProRealTime CFD prend et assume l'entière responsabilité des agissements pris par les bureaux australiens ainsi que par ses employés, que ces agissements soient compris dans le champ de l'autorisation donnée par ProRealTime CFD à ses bureaux australiens ou pas ; 
  • ProRealTime CFD n'est pas tenue à la nécessité d'adhérer à un plan de résolution des conflits externes australiens qui couvrirait vos réclamations vis-à-vis des services financiers fournis par ProRealTime CFD ou la fillialie australienne 
  • Le système de règlementation et les accords de compensation qui s'appliquent à la filliale australienne et à ses employés lorsqu'ils vous fournissent des services peut être différent du système de réglementation et d'accords de compensation applicables à ProRealTime CFD France ;
  • Les frais, la rémuneration et la commission ponctionnés par ProRealTime CFD sont inchangés si vous utilisez les services australiens. Les frais, la rémunération et la commission applicables sont fixées dans les conditions générales de vente établies entre ProRealTime CFD et vous, ainsi que dans les documents similaires que nous vous adressons.

 

Merci de noter que les informations contenues sur cette page vous sont données à titre indicatif uniquement. Vous trouverez l'ensemble des détails relatifs à votre contrat dans les Conditions générales de vente.

 

ProRealTime CFD est exploité par IG Markets en accord avec ProRealTime CFD.
IG Markets Ltd (UK company n° 04008957 ; siége social Cannon Bridge House, 25 Dowgate Hill, London EC4R 2YA  ; autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority n°195355) est autorisée à fournir des services de réception/transmission et d’exécution d’ordres sur CFD en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (Banque de France) soit directement, soit par le biais de sa succursale (RCS Paris n° 500 540 174 ; 17 Avenue George V 75008 Paris).